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 Nouvelle réforme 2015

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Priscillia
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MessageSujet: Nouvelle réforme 2015   Ven 2 Jan - 14:50

Cette année, il y aura du changement concernant la maltraitance animale qui sera à présent sanctionnée 1729

Sanctions administratives pour la maltraitance animale en Wallonie


Le fonctionnaire sanctionnateur wallon aura toute habilitation pour appliquer une sanction administrative si un cas de maltraitance animale a été constaté, dans le cas où le parquet décide ne pas poursuivre. Les faits de maltraitance ou de négligence animale seront susceptibles d'être sanctionnés d'une amende de minimum 100 euros et d'un emprisonnement de minimum 8 jours, ou d'une de ces peines seulement.

L'abandon de son animal avec intention de s'en défaire ou l'utilisation d'un animal à des fins de dressage, d'une mise en scène ou de publicité avec pour résultat des douleurs, lésions ou souffrances évitables, sont par exemple concernés.
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sismik78
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MessageSujet: Re: Nouvelle réforme 2015   Ven 2 Jan - 18:23

une bonne chose de faite il était temps  heureuse heureuse heureuse
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Priscillia
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MessageSujet: Re: Nouvelle réforme 2015   Ven 2 Jan - 18:38

Oui enfin ceux qui font du mal aux animaux seront punis  000b216
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MessageSujet: Re: Nouvelle réforme 2015   

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Nouvelle réforme 2015
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